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Régimes matrimoniaux légal et conventionnels
En l'absence d'accord contraire, la Communauté des bénéfices s'applique régulièrement en cas d'application du droit allemand. Chaque conjoint conserve ses propres biens et peut, en principe, en disposer lui-même. Les limites peuvent apparaître, par exemple, dans le cas d'une disposition sur la fortune dans son ensemble. La plus-value est compensée par des règles particulières à la fin du régime.
Si la communauté de gain finit par la mort, le rapport entre le gain réel et le gain réel peut être petit élément obligatoire être déterminant pour le conjoint survivant.
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La séparation des biens et la communauté des biens ont des conséquences importantes en matière de patrimoine et de succession. Une communauté de bénéfices modifiée permet de réglementer les différents risques de manière ciblée. Avant d'effectuer un changement, les droits à compensation existants et les effets en cas de décès sont calculés.
Six cas pratiques
Propriété exclusive d'un appartement. Le mariage ne fait pas de l'autre conjoint le copropriétaire.
Vente de la seule maison. Si la propriété représente pratiquement tout le patrimoine, le consentement du conjoint peut être nécessaire.
L'exploitation héritée. Les valeurs relatives à l'acquisition et à la plus-value ultérieure sont enregistrées séparément.
Séparation des marchandises en tant qu'entrepreneur. Le régime peut également porter sur les gains privés et les conséquences sur le droit de l'héritier.
Prêts communautaires. Le régime matrimonial ne détermine pas qui est responsable d'un financement signé conjointement.
Changer pendant le mariage. La fin de l'ancien régime peut entraîner une compensation immédiate; la solvabilité et les questions fiscales doivent être précisées à l'avance.
Textes applicables
§ 1363 BGB · § 1365 BGB · § 1414 BGB · § 1415 BGB
Questions connexes
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