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Recouvrer une pension alimentaire à l’étranger

Trois questions se posent lorsqu'il s'agit d'entretenir au-delà des frontières. Où peut-on titrer une demande, quel droit détermine son champ d'application et comment un titre existant est-il appliqué sur le lieu de résidence ou de résidence? Au sein de l'UE, le règlement sur les obligations alimentaires joue un rôle central. La convention de La Haye de 2007 sur les obligations alimentaires peut intervenir à l'égard des pays tiers.

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Le titre complet est requis pour l'application, selon les procédures, d'une attestation, d'un calcul des résidus compréhensible et, le cas échéant, de traductions. Les autorités centrales peuvent apporter leur soutien dans le cadre de leurs instruments respectifs. Il y a lieu de clarifier au préalable la relation entre l'État, la nature des droits et l'âge de l'enfant.

Six cas pratiques

Le débiteur travaille en Belgique. En cas d'exécution sur le lieu de travail, les titres, l'État concerné et le certificat requis doivent être examinés.

Titres en monnaie étrangère. Les paiements et les arriérés devraient être enregistrés avec la date et la monnaie avant que le montant ouvert ne soit chiffré.

Adresse inconnue. La procédure par l'intermédiaire des autorités centrales peut, dans les conditions qui s'y prêtent, contribuer à l'enquête sur le séjour.

Les versements effectués à l'étranger. Une liste mensuelle attribue les virements à la période concernée, ce qui permet de comprendre les montants effectivement en souffrance.

L'entretien des conjoints dans le pays tiers. La portée d'une convention peut être différente de celle des soins aux enfants. Il y a lieu d'examiner les réserves et l'attachement à l'État avant de présenter une demande.

Nouvelle demande malgré le titre. Une modification de la capacité peut nécessiter une procédure d'amendement; la simple exécution ne permet pas de procéder à une révision.

Textes applicables

EUR-Lex · 32009R0004 · Convention de La Haye 38

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