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AFFAIRE HANNOVER
AFFAIRE
EAUX DE BATTENTAN
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Fond 0511.35 73 56-0
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Forme juridique - Registre
horak Avocats Partenariat mbB est un partenariat en vertu de la loi sur les sociétés de partenariat, inscrit au registre des partenariats du tribunal de Hanovre sous le n° PR 200554.
Partenaires
RA Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M.
RAin Julia Zieler
Responsable du contenu
horak Rechtsanwälte Partnerschaft mbB
Emplacements
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AVOCAT JURIDIQUE BERLIN
AFFAIRE
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Wittestraße 30 K
13509 Berlin
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BIBLE AFFECTÉE PAR LE DROIT
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33602 Bielefeld
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BRÈMES AFFECTÉS
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AVOCAT DE DOSSIER
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AFFAIRE FRANKFURT/ MAIN
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AVOCAT DE L'HAMBURG
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MUNICES AFFECTÉES À LA LÉGISLATION
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80687 Munich
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STUTTGART AFFAIRE
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Königstraße 82
70173 Stuttgart
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Fond 0711.99 58 55-90
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Titre professionnel et chambres compétentes
Les avocats du greffe sont agréés conformément au droit de la République fédérale d'Allemagne et les membres des barreaux d'avocats de Celle (Bahnhofstraße 5, 29221 Celle, info [at]rakcelle(dot)de, www.rakcelle.de). RA Dipl.-Ing. Horak est membre et président de la commission technique de la protection juridique des avocats de Celle, Braunschweig et Oldenburg. Les avocats en brevets sont agréés auprès de la Chambre des mandataires en brevets à Munich (Tal 29, 80331 Munich, dpak [at) mandataire en brevets (dot)de, www.brevetsanwalt.de)
Numéro d'identification TVA (article 27 bis de l'UStG)
Numéro d'identification TVA DE284516037
Assurance responsabilité civile professionnelle
HDI Versicherung AG
Place HDI 1
30659 Hanovre
Champ d'application territorial: pays de l'Union européenne.
Régimes professionnels
Les réglementations professionnelles suivantes s'appliquent:
- Bundesrechtsanwaltordnung (BRAO),
- Règlement professionnel (BORA),
- Règlement allemand sur les avocats spécialisés (FAO),
- Loi sur la rémunération des avocats (RVG),
- les règles professionnelles des avocats de l'Union européenne (CCBE);
Les règlements professionnels peuvent être consultés et consultés en allemand et en anglais sur le site web de la Bundesrechtsanwaltskammer (www.brak.de) dans les rubriques "Droits professionnels."
Les avocats allemands sont soumis aux règles de droit professionnel suivantes:
- Règlement des avocats des brevets (PatAnwO, Bundesrecht.juris.de/patanwo/index.html )
- Règlement professionnel des avocats en brevets (BOPA, www.brevetsanwalt.de/ )
Règlement extrajudiciaire des litiges
En cas de litige entre les avocats et leurs entités adjudicatrices, il est possible, sur demande, de régler les litiges extrajudiciaires devant le barreau régional de Celle (article 73, par. No 2 3 i. V. m. § 73 Abs. 5 BRAO) ou à l'organe de conciliation de l'avocat (article 191 f BRAO) auprès de la Chambre fédérale des avocats, sur le site Internet de la Chambre des avocats (www. brak.de, e-mail: e-mail@at) brak[dot]fr.
horak Avocats Partenariat mbB n'est pas disposé et n'a pas l'obligation de participer à des procédures de règlement des litiges devant une instance de règlement des différends.
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