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Séparation et divorce
En droit allemand, le divorce peut être prononcé lorsque le mariage a échoué. Après un an de séparation, cet échec est présumé de manière irréfragable si les deux époux demandent le divorce ou si l’autre y consent. En l’absence de consentement, le tribunal peut néanmoins constater l’échec. Après trois ans de séparation, la présomption s’applique indépendamment du consentement.
Dans le cas d'un décès au cours de la séparation, l'état d'avancement de la procédure de divortialité est celui du décès. Droit de succession des époux déterminant.
Préparer votre consultation
La demande est présentée par un avocat. En général, ceux qui veulent simplement être d'accord peuvent s'expliquer. Avant la demande, il convient de préciser le début de la séparation, le séjour des enfants et les questions d'ordre public. Sécurisez le certificat de mariage, les numéros d'assurance pension et les accords déjà conclus.
Six cas pratiques
Séparation sous un même toit. Ils restent tous les deux dans l'appartement pour le loyer. Une gestion budgétaire séparée et une décision de séparation reconnaissable peuvent justifier la vie séparée.
Un partenaire contredit. Après quatorze mois, un conjoint conteste l'échec. L'expiration de l'année de séparation ne remplacera donc pas la constatation du tribunal.
Essayez de vous réconcilier. Le couple tente de redémarrer quelques semaines, et une brève tentative de réconciliation n'interrompt pas en principe le délai légal.
Demande commune de divorce. Ils sont tous deux d'accord. Un avocat peut représenter un conjoint qui, en principe, accepte lui-même l'autre. En ce qui concerne ses propres demandes, la représentation doit être clarifiée séparément.
Décider en cas de difficulté. Avant la fin d'un an, l'une d'elles décrit de graves mauvais traitements. Le Tribunal examine les conditions particulières prévues à l'article 1565 par. 2 BGB. Les demandes de protection sont possibles indépendamment de cela.
On se dispute pour le début. Un extrait n'est effectué que dans les mois qui suivent la séparation. Les messages et la répartition antérieure du budget peuvent s'exprimer en faveur du moment pertinent.
Textes applicables
§ 1565 BGB · § 1566 BGB · § 1567 BGB · § 114 FamFG
Questions connexes
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