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Droit de la famille à Hanovre
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Les enfants vivent ailleurs. Divorce étranger.

Archives 08/2025 · Analyse du 22 novembre 2026. Ce cas est fictif.

Un tribunal allemand peut être compétent pour le divorce, tandis que la responsabilité parentale est attribuée à un autre tribunal.

Ce qui compte dans le cas concret

Documentez l'école, les soins et les liens sociaux au lieu de résidence des enfants. Séparez ces informations des liens pour la demande de divorce.

Contexte juridique

En cas de divorce international, les juridictions compétentes doivent d'abord déterminer le droit applicable au divorce. Dans l'UE, la compétence est souvent liée à la résidence habituelle ou à la nationalité commune. La nationalité d'un seul conjoint n'ouvre pas à lui seul un tribunal européen général.

Vers le guide de six exemples de cas

EUR-Lex · 32019R1111 · EUR-Lex · 32010R1259 · § 98 FamFG

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