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Menaces en cas de retour Déménagement avec un enfant et retour international
Archives 09/2025 · Analyse du 22 novembre 2026. Ce cas est fictif.
Les risques concrets et les mesures de protection réalistes doivent être présentés sur la base de documents solides dans le cadre de la procédure de retour.
Ce qui compte dans le cas concret
Précisez les situations de danger et les mesures de protection disponibles. Une dérogation au retour est soumise à des conditions strictes que la formation de jugement compétente examine.
Contexte juridique
Avant d'effectuer un déménagement permanent, il convient de préciser qui peut décider du séjour. Un séjour de vacances autorisé peut passer par une suspension illégale. Dans les cas transfrontaliers, la résidence habituelle, la garde effective et la date de déplacement ou de rétention sont essentielles.
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EUR-Lex · 32019R1111 · Convention de La Haye 28 · Convention de La Haye 34