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Quand les parents se disputent pour une vaccination préventive

16.08.2021

Le Bundesgerichtshof a classé une vaccination préventive comme une question d'importance majeure dans l'ordonnance du 3 mai 2017 (XII ZB 157/16). Si des parents ayant des droits de garde communs sont séparés et s'ils ne sont pas d'accord, le tribunal de la famille peut déléguer à un parent le pouvoir de décider de l'affaire.

Dans ce cas précis, les recommandations de la Commission permanente de vaccination et l'absence de risques particuliers de vaccination individuelle ont joué un rôle important. La décision de compétence judiciaire ne remplace pas les conseils médicaux sur la situation de chaque enfant.

La mesure proposée, l'évaluation médicale des risques individuels, la date et l'âge de l'enfant sont importantes pour l'examen juridique.

BGH, décision XII BB 157/16

Pouvoirs de décision en cas de préoccupation commune

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