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Un partenaire contredit la séparation et le divorce.

Archives 03/2021 · Analyse du 22 novembre 2026. Ce cas est fictif.

Après quatorze mois, un conjoint conteste l'échec. L'expiration de l'année de séparation ne remplacera donc pas la constatation du tribunal.

Ce qui compte dans le cas concret

Si l'autre conjoint s'oppose, les conditions de vie réelles et l'absence de perspective de rétablissement de la communauté comptent. Gardez des faits concrets à cet égard.

Contexte juridique

En droit allemand, le divorce peut être prononcé lorsque le mariage a échoué. Après un an de séparation, cet échec est présumé de manière irréfragable si les deux époux demandent le divorce ou si l’autre y consent. En l’absence de consentement, le tribunal peut néanmoins constater l’échec. Après trois ans de séparation, la présomption s’applique indépendamment du consentement.

Vers le guide de six exemples de cas

§ 1565 BGB · § 1566 BGB · § 1567 BGB · § 114 FamFG

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