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Les enfants restent dans la maison • Appartement conjugal et articles ménagers

Archives 04/2021 · Analyse du 22 novembre 2026. Ce cas est fictif.

Des itinéraires scolaires courts et des soins fiables plaident en faveur de la continuité. Le tribunal examine ces intérêts avec les possibilités de logement et la propriété.

Ce qui compte dans le cas concret

Découvrez les horaires d'accueil réels, les besoins particuliers et l'espace de résidence de remplacement à côté des itinéraires scolaires. Cela facilitera l'examen d'une utilisation provisoire.

Contexte juridique

Pendant la séparation, un conjoint peut exiger la mise à disposition du logement si cela est nécessaire pour éviter une dureté injustifiée. Les intérêts des enfants qui y vivent pèsent particulièrement. En cas de divorce, les règles propres au logement et aux biens domestiques communs s'appliquent.

Vers le guide de six exemples de cas

§ 1361b BGB · § 1361a BGB · § 1568a BGB · § 1568b BGB

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