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La routine du ménage • La préoccupation des parents et les décisions importantes
Archives 11/2021 · Analyse du 22 novembre 2026. Ce cas est fictif.
Les heures de repas et les loisirs ordinaires peuvent être réglementés régulièrement sur le terrain dans la vie quotidienne.
Ce qui compte dans le cas concret
Vérifiez que la décision est fréquente et qu'elle reste sans conséquences difficiles à modifier. Ces critères contribuent à la délimitation de la question d'une importance considérable.
Contexte juridique
En cas de préoccupation commune, celle-ci demeure en principe après une séparation. Les parents doivent décider ensemble des questions d'importance majeure. Pour les questions quotidiennes, le parent dispose régulièrement d'un pouvoir de décision, auquel l'enfant vit habituellement avec l'accord de l'autre ou sur décision judiciaire.