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Maladie chronique • Entretien après le divorce

Archives 11/2022 · Analyse du 22 novembre 2026. Ce cas est fictif.

Il s'agit de déterminer quelles activités sont encore possibles sur le plan sanitaire et quand la restriction est survenue.

Ce qui compte dans le cas concret

Un seul diagnostic ne prouve pas encore quel travail est possible. La nature, l'étendue et la durée probable des restrictions concernant les activités concrètes sont réaffirmées.

Contexte juridique

Le principe d'appropriation s'applique après que le divorce a eu force de chose jugée. Un droit est subordonné à l'existence d'une pension alimentaire légale, telle que la garde d'un enfant, la maladie, l'âge ou une différence de revenus dans les conditions de l'allocation de subsistance. Les besoins et les performances doivent être identifiés séparément.

Vers le guide de six exemples de cas

§ 1569 BGB · § 1570 BGB · § 1572 BGB · § 1573 BGB · § 1578b BGB

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