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Déménagement prévu • Préoccupation parentale et décisions importantes
Archives 01/2023 · Analyse du 22 novembre 2026. Ce cas est fictif.
Un changement dans une ville éloignée change école et fréquentation. En cas de préoccupation commune, il y a lieu de préciser à l'avance qui peut décider du séjour.
Ce qui compte dans le cas concret
Construisez un plan d'accueil et de visite concret sur le nouveau lieu de résidence. Une décision sur le séjour de l'enfant doit être distinguée de sa propre liberté de déménager.
Contexte juridique
En cas de préoccupation commune, celle-ci demeure en principe après une séparation. Les parents doivent décider ensemble des questions d'importance majeure. Pour les questions quotidiennes, le parent dispose régulièrement d'un pouvoir de décision, auquel l'enfant vit habituellement avec l'accord de l'autre ou sur décision judiciaire.