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Photos publiques d'enfants ◄ Préoccupation parentale et décisions importantes
Archives 07/2026 · Analyse du 22 novembre 2026. Ce cas est fictif.
Un parent publie des images avec le nom. La portée, les droits de la personnalité et la participation nécessaire de l'autre parent doivent être examinés.
Ce qui compte dans le cas concret
Documentez la plate-forme utilisée, la visibilité et le contenu. La volonté d'un enfant suffisamment visible et la portée de la publication font partie de l'examen.
Contexte juridique
En cas de préoccupation commune, celle-ci demeure en principe après une séparation. Les parents doivent décider ensemble des questions d'importance majeure. Pour les questions quotidiennes, le parent dispose régulièrement d'un pouvoir de décision, auquel l'enfant vit habituellement avec l'accord de l'autre ou sur décision judiciaire.